Tous les éléments à savoir sur le droit du travail à Madagascar

De nombreux entrepreneurs étrangers décident d’investir à Madagascar. Et pour cause, cela permet de bénéficier d’une main d’œuvre de qualité, à coût réduit. Dans un marché en perpétuelle évolution, l’offshoring devient la stratégie incontournable pour diminuer les dépenses et augmenter les bénéfices. Cependant, avant de délocaliser une activité à l’étranger, il faut au préalable connaître l’environnement socio-économique, la situation politique et les règles juridiques du pays d’accueil.

Dans ce contexte, il s’agit de connaître le droit du travail à Madagascar. Autrement dit, les règles qui régissent les relations professionnelles entre un employeur et ses salariés. Il est à préciser que le droit du travail s’applique uniquement au secteur privé. En outre, il concerne les travailleurs employés dans une entreprise privée. Par ailleurs, il encadre également de nombreux domaines.

Dans cet article, nous n’allons pas réciter les articles et les sections du code du travail. En effet, nous allons parler des principaux éléments constitutifs du droit du travail à Madagascar.

Le contrat de travail

Le premier élément à connaître concernant le droit du travail à Madagascar est l’accord professionnel entre un employeur et son employé. Le contrat de travail est un document par lequel une personne s’engage à réaliser une tâche pour une autre en échange d’un salaire. A Madagascar, ce document est élaboré en conformité avec les dispositions du Code du travail. Si vous souhaitez créer votre société dans ce pays, il est impératif de connaître ce point. Par ailleurs, il existe deux types de contrat de travail :

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Comme son nom l’indique, le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est un contrat temporaire. En effet, votre entreprise peut employer un salarié pour une durée limitée. Ce contrat peut être renouvelé uniquement deux fois. Cependant, il ne doit pas excéder 24 mois, soit deux ans. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat.

Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Vous pouvez également embaucher une personne en lui proposant un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Contrairement au CDD, ce type de contrat ne mentionne aucune date de fin. Toutefois, il est possible de rompre le contrat en effectuant une démission ou par le biais d’un licenciement. Le salarié obtenant un CDI peut travailler à temps plein ou à temps partiel.

La sécurité et la santé au travail

Une entreprise implantée à Madagascar qui emploie la main d’œuvre locale doit se soumettre à des obligations sociales. Tout d’abord, tous les travailleurs sont couverts par une sécurité sociale. Dès leur embauche, ils vont s’affilier à la CNaPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) qui est un organisme qui gère :

Les allocations de décès.
Les accidents de travail ou les maladies professionnelles.
La retraite.
Les prestations familiales.
Les pensions.

Par la suite, comme nous l’avons dit précédemment, toutes les entreprises doivent suivre les règles applicables au droit du travail à Madagascar. C’est pourquoi, quel que soit le secteur d’activité et la taille de l’entreprise, chaque société doit obligatoirement proposer une couverture santé pour ses salariés. Pour ce faire, elle doit adhérer à un organisme de service médical inter-entreprises. En général, les organismes comme l’OSTIE, l’AMIT, l’ESIA et FUNHECE proposent une couverture santé-maternité. Ils dispensent différents services médicaux allant de la médecine générale (ex : consultation, soins dentaires, etc.) à la médecine spécialisée (ex : neurologie, cardiologie, etc.).

Droit du travail à Madagascar : tout ce qu’il faut savoir sur la rémunération

Selon une étude, le salaire moyen malgache est 93 % moins cher que le salaire moyen en France. Raison pour laquelle les entreprises décident de délocaliser leurs activités à Madagascar. Parmi les secteurs les plus porteurs, les jeunes s’intéressent de plus en plus aux métiers de la télécommunication et du digital. Dans ces secteurs, on peut dire que les employés sont bien payés. En effet, ils perçoivent un salaire au-dessus du minimum. En 2022, le salaire minimum d’embauche (SME) à Madagascar est de 250.000 Ar pour les travailleurs agricoles et non-agricoles. Par ailleurs, pour obtenir un salaire net, il faut déduire l’IRSA et les cotisations diverses (CNaPS et OSTIE).

Selon le droit du travail à Madagascar, l’entreprise doit payer le salaire mensuel de ses employés au plus tard dans les 8 jours qui suivent la fin du mois. Pour terminer, un salarié peut obtenir d’autres avantages comme le transport pour le travail de nuit. Selon les articles 83 et 84 du code du travail malgache : «le travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit ». « L’employeur est tenu d’assurer le transport et la sécurité du personnel travaillant la nuit ». Toutefois, certaines entreprises comme les sociétés offshores proposent un service de transport à partir de 18h00.

Droit du travail à Madagascar : les informations sur les congés

Dans le droit du travail à Madagascar, chaque entreprise autorise leur employé à prendre un congé. Il s’agit d’une période durant laquelle un employé a le droit de s’absenter provisoirement de son emploi. Par ailleurs, il existe plusieurs types de congés à Madagascar. On peut citer :

Les congés payés : le travailleur peut en bénéficier après un an d’ancienneté. Conformément aux dispositions du Code du travail à Madagascar, un employé a droit à un congé payé de 2,5 jours pour chaque mois calendaire de travail effectif.
Le congé de maternité : les femmes enceintes ont droit à 14 semaines de congé, soit 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement (DPA) et 8 semaines après la naissance du bébé.
Les congés maladies : l’employé nécessitant un arrêt-maladie peut bénéficier d’un congé de 6 mois maximum.
Les permissions exceptionnelles : il peut s’agir d’évènements familiaux comme le mariage de l’employé, la naissance d’un bébé, le décès d’un parent, le déménagement. Ce type de congé ne doit pas excéder 10 jours dans l’année.
L’assistance parentale en cas d’hospitalisation d’un enfant.
Les congés impayés : ils sont déduits du salaire de l’employé lorsque celui-ci n’a pas de solde de congé payé.

Les entreprises étrangères décident d’externaliser à Madagascar, car d’autres employés peuvent toujours assurer la continuité des services pendant les absences temporaires de certains travailleurs.

Pour finir, il faut savoir que les heures de travail pour tous les types de travailleurs ne peuvent pas dépasser 8 heures par jour, soit 40 heures par semaine. Bien évidemment, ceux qui effectuent des heures supplémentaires reçoivent une indemnité. Enfin, chaque entreprise doit obligatoirement élaborer un règlement intérieur selon le Code du travail à Madagascar.