Tout comprendre sur l’immatriculation de société à Madagascar

L’immatriculation de société à Madagascar est une démarche administrative obligatoire si vous souhaitez monter une structure dans ce pays. Quel que soit le statut juridique de votre société (EI, SARL, SA, SARLU, SAU), vous devez passer par cette étape. Mais avant cela, vous devez déjà avoir établi une adresse de siège social. C’est après la domiciliation de votre société que vous pouvez entamer son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Immatriculer une société devrait être simple et rapide. Cependant, cela n’est pas toujours évident lorsque vous ne connaissez pas les démarches nécessaires. En effet, pour un entrepreneur qui débute sur le territoire malgache, vous pouvez vous perdre facilement entre les pièces justificatives et les formalités à accomplir. C’est pourquoi, vous devez recourir à un service d’accompagnement à la création de votre société à Madagascar.

Dans cet article, nous allons vous expliquer les éléments essentiels à connaître sur l’immatriculation d’une société à Madagascar.

Pourquoi l’immatriculation d’une société est-elle obligatoire ?

La loi exige d’entamer des démarches obligatoires lors de la création d’une société. L’immatriculation de société à Madagascar marque le début d’une activité. Autrement dit, sans numéro d’immatriculation, votre société n’a pas d’existence officielle. Vous exercez dans l’informalité. Par conséquent, votre activité est passible de sanctions. Cette formalité légale est valable pour tous les entrepreneurs, quel que soit le statut juridique qu’ils ont choisi.

En d’autres termes, l’Entreprise Individuelle (EI) et les auto-entrepreneurs, les sociétés commerciales (SARL, SA) et les sociétés qui comportent qu’un seul associé (SARLU, SAU) n’échappent pas à cette règle. Les démarches se font auprès des bureaux de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le RCS est un registre tenu au sein de chaque Tribunal de Première Instance (TPI). Ce document centralise toutes les informations juridiques relatives aux personnes morales et physiques assujetties à l’immatriculation.

Quels sont les documents requis pour une immatriculation de société à Madagascar ?

Vous devez constituer un dossier d’immatriculation de société à Madagascar. Pour cela, vous avez besoin de présenter des justificatifs et de remplir des formulaires. Toutefois, sachez que les documents à fournir dépendent du statut juridique que vous avez choisi. Pour une Entreprise Individuelle, vous devez rassembler quelques pièces comme une copie de votre carte professionnelle, un justificatif du siège social de votre entreprise, une carte d’identité, une copie de votre carte statistique et fiscale (NIF et STAT), etc…

Pour les sociétés commerciales (SARL, SA), unipersonnelles et les autres personnes morales (Société Civile, Groupement d’Intérêt Économique, etc), la liste des documents est plus longue. Supposons que vous décidiez de créer une SARL. Pour rappel, cette forme de société est la plus utilisée par les entrepreneurs qui veulent investir à Madagascar. Pour l’immatriculer, vous devez présenter les justificatifs suivants :

• 8 statuts de votre société, paraphés page.
• 8 PV portant la nomination du gérant si vous ne mentionnez pas le gérant dans votre statut.
• 4 copies du passeport de chaque gérant.
• 2 contrats de bail ou contrat de sous-location ou contrat de domiciliation.
• 1 bordereau de versement d’un acompte provisionnel.
• 1 extrait du Registre du Commerce et des Sociétés pour l’associé de personne morale.

Vous aurez également besoin de télécharger quelques formulaires sur le site de l’EDBM (Economic Development Board of Madagascar). Il s’agit de :

• 3 formulaires B1 ou B1 bis en cas de co-gérance.
• 5 déclarations d’existence.
• 1 déclaration de non-condamnation pour le gérant et le co-gérant.
• 1 attestation de filiation.

Est-il possible d’immatriculer soi-même sa société ?

En tant que créateur d’entreprise, vous êtes entièrement libre de constituer votre société à Madagascar. En conséquence, vous pouvez vous occuper des démarches liées à l’immatriculation de votre société. Cependant, comme nous l’avons expliqué plus haut, cela peut être un véritable parcours du combattant lorsque vous investissez dans un pays étranger. C’est pourquoi, vous avez la possibilité de confier les démarches administratives et juridiques à un expert du métier.

En effectuant des recherches en ligne, vous trouverez des prestataires dans votre pays de résidence. Toutefois, l’externalisation administrative doit s’effectuer auprès d’une structure basée à Madagascar. En effet, un prestataire local connaît beaucoup plus le marché entrepreneurial à Madagascar. Étant sur place, il peut effectuer les va-et-vient nécessaires. Ainsi, vous n’avez rien à faire, sauf de rémunérer cette société. De plus, vous évitez de faire des erreurs, car le prestataire est un professionnel dans le domaine de la création de société. Il met à votre disposition ses solides connaissances en matière juridique, fiscale et administrative.

Où peut-on déposer le dossier d’immatriculation de société à Madagascar ?

Pour faciliter la création de société à Madagascar, l’EDBM a mis en place le Guichet Unique. A titre de rappel, l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM) est un organisme visant à promouvoir l’investissement dans la Grande-île de l’Océan Indien. Ainsi, le dossier d’immatriculation de société à Madagascar peut être déposé auprès de cette entité. Le Guichet Unique rassemble des départements ministériels tels que le Ministère de la Justice et la Greffe du Tribunal du Commerce pour l’immatriculation RCS.

Par ailleurs, les services sont généralement gratuits. Toutefois, il faut prévoir des frais administratifs. En ce qui concerne les frais d’immatriculation, cela dépend encore du statut juridique de votre société. Pour une Entreprise Individuelle, les frais s’élèvent à 6.000 Ar. Pour une SARL, il faut payer 9.000 Ar. Pour les autres sociétés commerciales, il faut prévoir 12.000 Ar. Les frais sont payables auprès du Front-office EDBM. Après ces démarches, vous disposerez des cartes professionnelles au nom de votre société.

Pour terminer, il est à noter que votre dossier doit être au complet. A contrario, il sera rejeté. Pour gagner du temps et faciliter le montage de votre structure à Madagascar, vous pouvez faire appel à notre expertise. Pour plus d’informations, contactez-nous au +261.32.12.020.12 ou envoyer nous un e-mail à l’adresse contact@activsolutionsmadagascar.fr