Quelles sont les obligations des entreprises à Madagascar ?
Lorsqu’on parle d’obligations des entreprises à Madagascar, on se réfère à leurs obligations sociales. Celles-ci touchent notamment l’ensemble des individus qui composent l’entreprise. Pour pouvoir développer un business, il faut avant tout respecter ces mesures obligatoires. De plus, le capital humain doit être au centre des stratégies de performance économique. C’est pourquoi, c’est un élément important à connaître lors de la création de la société à Madagascar.
Il faut également savoir que les salariés apportent une valeur financière grâce à leurs capacités productives, leurs compétences et leurs motivations. Pour développer ces capacités, la société doit utiliser ces règles comme un outil de management performant permettant de fidéliser les salariés. De ce fait, ces règles apportent de nombreux avantages pour les deux parties : l’employeur et ses employés.
Ce guide va vous permettre de vous repérer par rapport aux obligations sociales des entreprises à Madagascar.
Obligations sociales des entreprises à Madagascar : la protection sociale
La protection sociale fait partie des obligations des entreprises à Madagascar. C’est un élément indispensable pour le dirigeant et ses salariés. En effet, un entrepreneur qui décide de créer une société à Madagascar a la responsabilité de protéger ses salariés dans un cadre réglementaire. Pour ce faire, l’entreprise doit s’immatriculer auprès de la CNaPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale).
Tous les salariés doivent s’affilier à cet organisme de protection sociale dès leur embauche dans la société. Par ailleurs, le paiement des droits s’effectue tous les trimestres pour les charges patronales (13% du salaire brut) et les charges salariales (1% du salaire brut). Enfin, ce régime social concerne uniquement :
- Les allocations décès
- La retraite
- Les prestations familiales
- Les accidents de travail ou maladies professionnelles
La couverture santé
Une société constituée à Madagascar, quel que soit sa forme juridique, a l’obligation d’avoir une couverture sanitaire pour ses salariés. En général, ce service est assuré par des organismes de service médical inter-entreprises. Par ailleurs, il existe un large choix d’organismes spécifiques proposant ce type de service à l’instar de l’OSTIE, l’AMIT, FUNHECE, l’ESIA. Bien que chaque organisme soit différent, les services qu’ils fournissent sont similaires.
En effet, les salariés peuvent y effectuer une visite médicale d’embauche, périodique et systématique. Cette visite permet d’assurer l’aptitude médicale du salarié à occuper son poste. Puis, ils proposent également un service de médecine générale. Grâce à cela, les salariés peuvent se soigner en cas de maladie ou pour une consultation spécifique. Enfin, les cotisations correspondent à 1% du salaire brut pour le salarié et 5% du salaire brut pour l’employeur. Le paiement de ces droits se fait généralement par trimestre.
Obligations des entreprises à Madagascar : la formation professionnelle
Lorsque le contrat de travail du personnel est exécuté à Madagascar, la société peut verser des cotisations auprès du FMFP (Fonds Malgaches pour la Formation Professionnelle). Cette association renforce les capacités des salariés à travers trois types de formation :
- La formation professionnelle continue
- L’initiation pré-emploi
- La formation de type équité
Ces formations professionnelles font également partie des obligations des entreprises à Madagascar. Cependant, elles sont accessibles uniquement aux entreprises cotisantes. Ainsi, celles-ci peuvent soumettre une demande de formation pour leurs employés. Par ailleurs, le FMFP a pour objectif de promouvoir la culture de la formation en entreprise et de valoriser leur capital humain. Enfin, les employeurs financent les fonds par le biais d’une cotisation correspondant à 1% de la masse salariale brute. Tout comme les cotisations sociales, le paiement s’effectue par trimestre.
Les obligations des entreprises à Madagascar ont pour but de valoriser le capital humain de chaque société. Cette dimension sociale est très appréciée par les salariés. Cela permet également de contribuer à la croissance économique du pays. Par ailleurs, le respect de ces obligations nécessite d’être entouré par une équipe de spécialistes.
