Tout savoir sur la domiciliation commerciale
La domiciliation commerciale fait partie des nombreuses possibilités de domicilier son entreprise. En effet, lorsque vous créez une société, il est primordial d’avoir une adresse professionnelle. Pour ce faire, vous pouvez domicilier votre entreprise dans votre lieu de résidence. C’est une solution de facilité, mais qui comporte plusieurs risques. Ensuite, si vous avez la possibilité financière, vous pouvez opter pour un achat d’un local. Dans le cas contraire, vous pouvez toujours vous adresser à une société de domiciliation.
Cette dernière option reste la plus adaptée pour développer un projet à long terme. En effet, en plus d’une adresse officielle, vous obtenez également des services complémentaires. Toutefois, cela dépend de l’entreprise de domiciliation. Chez Activ Solutions par exemple, nous offrons un accompagnement sur la création de société à Madagascar.
A quoi sert donc une domiciliation commerciale ? Quels sont les services proposés par un tel type de domiciliation ? Est-ce obligatoire de passer par une domiciliation commerciale à Madagascar ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans cet article.
Le principe de la domiciliation commerciale
La domiciliation commerciale fait référence à un type de domiciliation spécifique. Il s’agit d’attribuer une adresse de siège social à une entreprise grâce à une société de domiciliation. Il est à rappeler que sans le siège social, l’entreprise n’existe pas. C’est en quelque sorte l’identité de la société. De plus, elle représente la nationalité de l’entreprise.
De ce fait, si vous décidez de créer une société à l’étranger, votre société se soumet au régime fiscal du pays où vous allez établir son siège social. Dans le cas d’une constitution de société à Madagascar, il est fortement conseillé de faire appel à un bureau de domiciliation. En résumé, la domiciliation commerciale est un service proposé par une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise.
Les services d’une société de domiciliation
Nous avons déjà évoqué un peu plus haut qu’une domiciliation commerciale offre différents services. Cependant, la principale mission du domiciliataire dans un processus de domiciliation d’entreprise est de fournir une adresse prestigieuse. De plus, la société reçoit également tous les courriers des domiciliées. Par ailleurs, les autres services sont optionnels. Vous pouvez donc choisir les services qui vous conviennent.
Cela dépend de votre attente, mais surtout de votre budget. Le tarif dépend également de chaque prestataire. En guise d’exemple, notre bureau de domiciliation à Madagascar propose une formule tout inclus ou une prestation sur mesure. Voici quelques exemples des services annexes qu’une société de domiciliation propose :
- Une gestion de courrier (temporaire ou définitive)
- Une ligne téléphonique personnalisée
- La location de bureaux équipés
- Un accompagnement juridique et comptable
- Une aide à la création d’entreprise
Le fonctionnement d’une domiciliation commerciale
Pour commencer, il faut trouver la société de domiciliation qui vous convient. Par la suite, avant d’entamer une collaboration, il faut passer par des démarches très simples. L’accord entre le domicilié et le domiciliataire se confirme par une signature de contrat. Il s’agit d’un contrat de domiciliation où figurent tous les éléments importants concernant la collaboration.
Par ailleurs, il faut vérifier également la durée d’engagement du contrat. La durée d’une prestation de domiciliation commerciale est de trois mois minimum. Généralement, lorsqu’on fait appel à une entreprise spécialisée, c’est pour une collaboration à long terme, soit une durée d’un an renouvelable. Une fois le contrat signé, les deux parties s’engagent à respecter leurs obligations respectives.
Les obligations légales liées à la domiciliation commerciale
Le contrat de domiciliation commerciale
Le contrat de domiciliation commerciale est un document essentiel qui définit les obligations et les responsabilités du domiciliataire et du domicilié. Il doit être établi par écrit et doit mentionner les informations suivantes :
L’identité du domiciliataire et du domicilié
- L’adresse du siège social de l’entreprise domiciliée
- Les services fournis par le domiciliataire
- La durée du contrat
- Le prix de la prestation
- Les conditions de résiliation du contrat
Le contrat de domiciliation doit être enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Les mentions légales obligatoires
Toute correspondance commerciale de l’entreprise domiciliée doit mentionner les informations suivantes :
- La dénomination sociale de l’entreprise
- La forme juridique de l’entreprise
- Le capital social de l’entreprise
- L’adresse du siège social de l’entreprise
- Le numéro d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés
- Le nom du gérant ou du président du conseil d’administration de l’entreprise
Quels avantages ?
Plusieurs raisons peuvent amener un entrepreneur à choisir de domicilier son entreprise par le biais d’une société de domiciliation. En voici quelques une :
- Bénéficier d’une adresse de renom : une adresse prestigieuse permet d’améliorer l’image de l’entreprise.
- Gain de temps : la création de société se fait plus rapidement, car la société prend en charge les démarches fiscales, administratives et juridiques
- Externalisation de services administratifs : il s’agit de se libérer des activités chronophages telles que le secrétariat, le standard téléphonique et les travaux bureautiques
- Aucun investissement dans un local : les domiciliés peuvent profiter des infrastructures mises à leur disposition
- Des services à moindre coût : cela permet de diminuer les dépenses et d’investir dans une autre activité ou un autre service
La domiciliation commerciale à Madagascar
La domiciliation d’entreprise à Madagascar est nécessaire pour immatriculer une société. Pour ce faire, il faut déclarer une adresse de siège social. Bien évidemment, le recours à un service de domiciliation commerciale n’est pas obligatoire. Seulement, il faut savoir que la constitution de société à Madagascar ne doit pas se faire sans accompagnement. Cela requiert une assistance de la part de professionnels compétents.
De plus, les sociétés recourent à une entreprise de domiciliation telle que Activ Solutions, car c’est une alternative plus économique. Généralement, les entrepreneurs qui investissent dans le secteur de l’externalisation de services à Madagascar sont ceux qui s’intéressent le plus à cette solution. En effet, cela leur permet de disposer d’une adresse d’exploitation conforme à leurs activités.
Pour résumer, la déclaration du siège social est une étape obligatoire pour toutes les entreprises. Parmi toutes les possibilités, il est conseillé de se tourner vers une entreprise de domiciliation. Cette dernière offre de nombreux avantages surtout pour les entreprises nouvellement créées. De ce fait, comment choisir une société de domiciliation commerciale ?
